Investissement en Oeuvres d'Art

Investir dans les œuvres d'art est avantageux fiscalement pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers

Investir dans l'art pour un particulier

Les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'impôt sur la fortune.

L'impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. Les œuvres d'art sont plafonnées à un pourcentage du patrimoine transmis lors d'une succession.

Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession. Appelée datation de paiement, cette procédure vous permet de régler l'impôt avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai pour satisfaire vos obligations fiscales.

Ce délai est notamment dû au fait que cette procédure administrative peut durer jusqu'à trois ans.

Les critères à respecter

• Acheter ou louer (avec le Leasing) des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants

• Exposer ses œuvres dans un lieu accessible au public ou à vos salariés, durant cinq années.

• Vous pouvez aussi mettre votre œuvre d’art en dépôt dans un musée, une université. Une excellente manière de communiquer pour votre entreprise.

Nos formes d’art éligibles

• les tableaux, peintures et dessins
• les gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches
• les statuts et sculptures (pour la fonte de sculpture, le tirage est limité à 8 exemplaires)
• les tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitées à 8 exemplaires
• les céramiques uniques et signées par l’artiste
• l’émail sur cuivre, limité à 8 exemplaires numérotés et signés par l’artiste
• les photographies, tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées avec une limite de 30 exemplaires.
• Gravures sur verre