Quels sont les avantages d’acquisition d’un logement neuf ?
La garantie décennale
Pendant 10 ans, les défauts liés au gros-œuvre sont couverts. (Solidité du bien, problème de canalisation, d’électricité…)
La garantie dommage-ouvrage
Elle couvre les dommages relatifs à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Cette garantie permet des réparations plus rapides que la seule garantie décennale. Elle prend effet 1 an après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
La garantie biennale
Le constructeur doit remplacer tout équipement défectueux sans détériorer le logement. Cette garantie court pendant les 2 ans suivant la réception du logement.
La garantie financière d’achèvement des travaux (GFA)
Une banque est caution du promoteur en cas de défaillance de sa part et elle achèvera la construction.
La garantie de parfait achèvement des travaux (GPA)
Elle couvre les acquéreurs de toutes les malfaçons apparues au cours de l’année suivant la réception des travaux. Le constructeur est ainsi dans l’obligation de réparer toutes les malfaçons, sans distinction d’importance et de nature. Elle court pendant 1 an à compter de la remise des clés.
La garantie phonique
Elle porte sur la qualité de l’isolation phonique obligatoire. En cas de défaut d’isolation phonique, un courrier est à envoyer au vendeur dans l’année suivant la remise des clés.
Une faible consommation énergétique
Un bien dit BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012 (Réglementation Thermique) consomme 3 à 4 fois moins d’énergie qu’une construction datant d’il y a 15 ans.
Des charges de copropriété maîtrisées
Les garanties couvrant la construction et le second œuvre permettent de limiter les charges de copropriété.
Personnaliser un logement neuf
En matière d’aménagement et de décoration, nous avons tous nos propres goûts ! Un logement neuf acheté sur plan présente l’avantage de pouvoir en partie être agencé selon nos envies.
Avec le promoteur
De nombreux promoteurs permettent de pouvoir personnaliser son logement en modifiant le plan ou en personnalisant les finitions.
Un logement sur-mesure sera inévitablement un peu plus cher que dans sa version standard.
Avec la décoration
Sur plan, vous pouvez commencer à imaginer la décoration de votre appartement. Quoi de plus agréable de pouvoir visualiser son futur logement en 3D avec toute la décoration. Aujourd’hui, c’est possible de pouvoir entrer dans son nouveau logement entièrement décoré à son goût.
Le financement
Prêt Action Logement
Également appelé « 1 % patronal » ou « 1 % logement », ce prêt est destiné aux salariés dont l’entreprise participe à l’effort de construction. Il complète généralement un prêt principal ou un apport personnel.
Prêt à Taux Zéro
Destiné aux primo-accédants, ce prêt finance une partie de la construction ou de l’achat d’un logement neuf.
Prêt conventionné
Ce type de prêt garanti par l’état peut être souscrit auprès de la plupart des établissements bancaires. Il finance l’achat ou la construction d’une résidence principale, ou encore la réalisation de travaux. Ce prêt n’est pas soumis à un plafond de ressources et donne accès à l’APL.
Frais & taxes
Frais de notaire
Pour l’acquisition d’un bien immobilier, l’acte authentique d’achat doit être réalisé et enregistré chez un notaire. La réalisation de ce document entraine des frais d’actes notariés, appelés « droits de mutation ». Ces frais se composent des honoraires du notaire mais aussi des taxes perçues par l’État.
Pour un logement neuf, ils sont compris entre 2% et 3%, au lieu de 7% à 8% pour un logement ancien.
Taxe foncière
Une exonération de taxe foncière d’au moins deux ans peuvent être accordée à l’achat d’un logement neuf. Renseignement auprès du centre d’impôts.
TVA
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat de sa résidence principale. Ce dispositif est soumis à conditions (localisation en zone ANRU, réglementation thermique RT 2012, plafond de ressources).
Vente en État Futur d’Achèvement – VEFA
L’achat en VEFA correspond au contrat qui vous lie au promoteur lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan.
Ce contrat vous garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel vous vous êtes engagé à acheter un logement neuf, et ce même en cas de défaillance du promoteur.
Ce contrat de VEFA vous garantit également que le logement pour lequel vous avez signé sera bien celui qui vous sera livré. Cela vous garantit que les points suivants seront respectés sans mauvaises surprises :
· Les surfaces de l’habitation,
· la qualité de la construction vendue,
· le nombre de pièces principales,
· les dégagements et les dépendances,
· les éléments d’équipements,
· les éléments collectifs
Les avantages de la vente VEFA
La garantie financière d’achèvement (GFA)
Cette garantie protège l’acquéreur d’un bien en état futur d’achèvement. Le financement de l’achèvement de l’immeuble garantit à l’acquéreur que son logement sera terminé.
Logement approuvé
L’opération est validée par la municipalité, les architectes conseils des communes (CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et ABF – Architectes des Bâtiments de France) et respecte la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les réglementations thermique (RT 2020).
Maitrise de la construction
Le promoteur reste le maître d’ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation. La responsabilité de l’ouvrage lui incombe donc jusqu’à la livraison.
Produit sécurisé : en amont du projet, toutes les études techniques sont réalisées et toutes les exigences des règlementations en vigueur sont respectées.
Plan d’urbanisme respecté
Le permis accordé pour un produit en VEFA est un permis de construire validé de sorte à respecter une certaine cohérence entre les logements et l’environnement.
La société Invest MH :